Les actes administratifs

Le comité syndical se réunit régulièrement pour délibérer et prendre connaissance des décisions qu’il a déléguées au Président.
Les délibérations et les décisions traitent de la vie du syndicat, de ses relations avec ses partenaires et des avis émis en tant que Personne Publique Associée sur les projets en lien de compatibilité avec le SCoT.
Elles sont regroupées dans un recueil annuel.
Les comités syndicaux font l’objet de procès-verbaux, également consultables ci-dessous.