Les statuts

Le Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

C’est un syndicat mixte fermé (art. L. 5212-7) à durée illimitée, ses statuts définissent sa composition, ses compétences et son fonctionnement.