Les contributions
Depuis le lancement de la révision du SCoT du Nord Toulousain, prescrite par délibération du Comité syndical le 21 juin 2018, les partenaires institutionnels du syndicat, associés à la procédure, ont la possibilité de contribuer aux travaux.
Toute contribution peut être adressée dans le cadre de la concertation via le formulaire prévu à cet effet (cf. onglet La concertation).
L’ensemble des contributions institutionnelles est mis à disposition du public au fur et à mesure et est consultable via les liens ci-dessous :
2018 09 – Chambre d’Agriculture 31 : Note d’enjeux agricoles
2019 04 – DDT 31 : Note d’enjeux SCoT-NT
2022 09 – CC du Frontonnais : Contribution au SCoT-NT
2022 09 – PREF Occitanie : Dire de l’Etat – Sobriété foncière
2022 10 – Inter-SAGE : Note d’enjeux SCoT-NT
2022 10 – REGION Occitanie : Territorialisation du ZAN
2022 12 – PETR Pays Tolosan : Trame CTO 2022-2028
2023 02 – Chambre Métiers Artisanat : Contribution Révision SCoT-NT