La Commission Urbanisme

La Commission urbanisme se réunit dans le but d’examiner les dossiers d’évolution des documents d’urbanisme sur le territoire. L’objectif est de rendre un avis sur la compatibilité entre ces documents de planification locale et les orientations du SCoT. 
Les avis définitifs font l’objet d’une décision du Président, cette compétence lui ayant été déléguée par le Comité syndical ; à ce titre, le Président en rend-compte aux délégués lors de chaque assemblée. Les décisions prises sont consignées dans le registre des délibérations du syndicat mixte et sont consultables au fil des séances dans la rubrique « Procès-Verbal » dans l’onglet Le Syndicat – Comité syndical.

Les membres de la commission