La procédure de révision

Par délibération du 21 juin 2018, le syndicat mixte a décidé de réviser son schéma, suite à l’évaluation du SCoT. De nombreux travaux ont depuis été réalisés en collaboration avec les élus et les partenaires, consultables ci-dessous.

Frise démarche révision

Pourquoi réviser le SCoT ? Délibérations et évaluations

201806_Bilan évaluation SCoT
1er bilan de l'évaluation du SCoT - 2018
delib 121
Prescription de la révision du SCoT - 2018
délib elan
Intégration des ordonnances de la Loi ELAN - 2021
délib eval 2024
Approbation du 2d rapport d'évaluation du SCoT - 2024
rapport tech 2024
2d bilan de l'évaluation du SCoT - 2024

Phase du diagnostic

image diag mars 2023
Le diagnostic (mars 2023)
diag eco
Diagnostic Economie 2024
fiche site
Diagnostic Economie - Fiches Sites 2024
diag eco
Diagnostic Economie - Fiches ZAE 2024

Etudes complémentaires réalisées par les chambres consulaires

étude agri
Diagnostic agricole 2023 - Chambre d'Agriculture 31
CCI
Etude Economie et Commerce 2023 - CCI Toulouse 31

Phase du Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

PAS
Projet d'Aménagement Stratégique (débattu en juin 2025)

Historique de la démarche révision

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