Qu'est-ce-qu'un SCoT ?
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique communale, intercommunale et territoriale :
- A l’échelle d’un large bassin de vie
- A long terme (environ 20 ans)
- Dans le cadre d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Destiné à servir de cadre de référence pour assurer la cohérence des différentes politiques sectorielles
Comment se compose le document ?
Le document du SCoT est constitué de 3 parties principales :
- Le rapport de présentation (la notice explicative, le diagnostic territorial, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale, l'explication et la justification des choix et la synthèse)
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques