Le rôle de cette commission est fondamental dans le cadre des avis à rendre sur les documents d’urbanisme et autres projets devant être compatibles avec le SCoT.
Ainsi, elle étudie leur compatibilité au DOO du SCoT et propose un avis. Les avis définitifs font l’objet d’une décision du Président, cette compétence lui ayant été déléguée par le Comité syndical ; à ce titre, le Président en rend-compte aux délégués lors de chaque assemblée. Les décisions prises sont consignées dans le registre des délibérations du syndicat mixte et sont consultables au fil des séances dans la rubrique « Procès-Verbal » dans l’onglet « Le Syndicat – Comité syndical ».