Les statuts
Le Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain est un établissement public local qui a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). C’est un syndicat mixte fermé (art. L. 5212-7) à durée illimitée. Ses statuts définissent sa composition, ses compétences et son fonctionnement.
Les ressources financières du Syndicat mixte proviennent essentiellement des participations versées par les 4 intercommunalités membres, au prorata de leur population (référence statistique INSEE – population totale légale).
Les instances du syndicat mixte
Le syndicat mixte est composé de deux instances : le Comité syndical, assemblée délibérante, et le Bureau dont les réunions permettent de faire le point sur l’état d’avancement des dossiers et de préparer les Comités syndicaux.
Le Comité Syndical
Le Comité syndical est administré par 31 membres titulaires et 31 membres suppléants désignés par les Communautés de communes, assurant la représentation des EPCI membres. Conformément aux statuts, le nombre de sièges tient compte à la fois de la population et de la centralité sectorielle du SCoT.
Le Comité syndical se réunit régulièrement pour acter des décisions, mais aussi pour débattre de divers sujets en lien avec le SCoT ou la vie du syndicat. Lors de ces séances, il prend également connaissance des décisions qu’il a déléguées au Président.
Les délibérations et décisions prises actent les avis émis en tant que Personne Publique Associée sur les documents d’urbanisme et projets en lien de compatibilité avec le SCoT, mais aussi sont en lien avec l’actualité du syndicat, traitent de son fonctionnement, sa gestion, ou encore des relations avec différents acteurs et partenaires.
Le Bureau
Le Bureau, présidé par M. Philippe PETIT, Président du syndicat mixte, se compose de 7 autres membres dont 4 Vice-Présidents désignés parmi les délégués du Comité syndical. Les 4 Présidents des EPCI membres y siègent afin d’assurer la représentation de chacun des périmètres géographiques du territoire du SCoT.
