ACTUALITES
Action de sensibilisation des élus : Atelier SCoT /CAUE - Juin 2023
"Comment accueillir sur le territoire à horizon 2040-2050 ?" En partenariat avec le CAUE 31, le SCoT du Nord Toulousain a proposé aux élus du territoire de participer à un atelier autour des thématiques de la qualité urbaine, de la sobriété foncière, de l’identité paysagère, du cadre de vie et des parcours résidentiels. Pour cela, deux sessions de cet atelier ont été organisées les 15 et 29 juin à Gragnague et à Castelnau-d’Estrétefonds.
Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols : Consultation du 13/06/2023 au 04/07/2023
Les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont ouvert, ce 13 juin 2023, une consultation publique sur les projets de décrets précisant les modalités de mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols.
LE TERRITOIRE
Le territoire du SCoT du Nord Toulousain est situé dans le département de la Haute-Garonne (31) et limitrophe aux départements du Gers, du Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Il est composé de 4 communautés de communes (les Hauts Tolosans, le Frontonnais, Val’Aïgo et les Coteaux du Girou) soit 66 communes.
La superficie totale du territoire est de 891 km².
Partageons nos cohérences
pour faire grandir de nouveaux projets
Edito du Président
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
