ACTUALITES
Approbation du 2ème rapport d'évaluation du SCoT du nord toulousain par délibération du Comité syndical en date du 17 juin 2024
Ayant approuvé la 2ème évaluation de son Schéma de Cohérence Territoriale, le syndicat a confirmé le processus de révision du SCoT. La délibération précise l’exigence juridique, le contexte réglementaire, la méthode d’analyse et d’évaluation employée, ainsi que les principaux constats de l’analyse des résultats de l’application du SCoT ; le rapport d’évaluation est annexé à la délibération.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : Consultation du Guide synthétique publié le 27/11/2023 par le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires
Ce document présente les grands principes de la politique de sobriété foncière (définition et mesure de la consommation d'ENAF et de l'artificialisation des sols ; planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme ; mobilisation des leviers et accompagnement des collectivités).
LE TERRITOIRE
Le territoire du SCoT du Nord Toulousain est situé dans le département de la Haute-Garonne (31) et limitrophe aux départements du Gers, du Tarn-et-Garonne et du Tarn.
Il est composé de 4 communautés de communes (les Hauts Tolosans, le Frontonnais, Val’Aïgo et les Coteaux du Girou) soit 66 communes.
La superficie totale du territoire est de 891 km².
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Edito du Président
Le SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs (SDAGE, SAGE, SRCE, SRADDET) et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux PLU/PLUi et cartes communales de ne se référer juridiquement qu’à lui. À l’échelle intercommunale locale, il assure ainsi la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (PLH, PDU), des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou communaux (PLU) et des cartes communales qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
