La Commission Urbanisme

Le rôle de cette commission est fondamental dans le cadre des avis à rendre sur les documents d’urbanisme et autres projets devant être compatibles avec le SCoT.
Ainsi, elle étudie leur compatibilité au DOO du SCoT et propose un avis. Les avis définitifs font l’objet d’une décision du Président, cette compétence lui ayant été déléguée par le Comité syndical ; à ce titre, le Président en rend-compte aux délégués lors de chaque assemblée. Les décisions prises sont consignées dans le registre des délibérations du syndicat mixte et sont consultables au fil des séances dans la rubrique “Procès-Verbal” dans l’onglet “Le Syndicat – Comité syndical”.

Au vu du nombre croissant de dossiers qu’elle doit étudier, la commission urbanisme se réunit en tant que de besoin, en présence des chargés de mission planification et urbanisme du syndicat et de la direction qui apportent leur appui technique.
À noter qu’un minimum d’élus est souhaité afin de favoriser l’échange et de légitimer la décision.

Les membres de la commission

Les documents d'urbanisme sur le territoire