Le SCoT en vigueur

Le Rapport de Présentation

Le Rapport de présentation est un outil de partage de la connaissance et des enjeux du  territoire. Il explique les choix d’aménagement retenus, notamment au regard de leur impact sur l’environnement. Il est composé de 5 documents datant de l’approbation du SCoT

diagnostic du rapport de présentation
Le diagnostic territorial
état initial environnement du rapport de présentation
L'état intitial de l'environnement
évaluation environnementale du rapport de présentation
L'évaluation environnementale
explication et justification du rapport de présentation
L'explication et la justification des choix
synthèse du rapport de présentation
La synthèse

Et d’additifs, les notices explicatives des procédures ultérieures :

notice explicative du rapport de présentation
La modification de décembre 2016
Additif à la notice explicative du rapport de présentation de la mise en compatibilité de juin 2019
La mise en compatibilité de juin 2019
1-Rapport_Presentation-additif_notice_explicative_modif_simplifiee_dec_2020_couverture
La modification simplifiée de décembre 2020

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD permet aux élus de se projeter dans le temps long à travers la spatialisation d’un projet politique stratégique et prospectif à 20 ans environ.

Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

Le DOO est un document opposable juridiquement.

Il définit des orientations localisées et parfois chiffrées en matière de logements, de grands équipements, de mobilités, d’aménagement commercial… dans un objectif de protection de l’environnement, des terres naturelles, agricoles et forestières, en intégrant des enjeux de qualité urbaine et paysagère.

Hiérarchie des normes pour le SCoT en vigueur

Schéma des compatibilités et prises en compte pour un SCoT

Les documents avec lesquels le SCoT doit être compatible
Source : Club PLUi Ministère de la cohésion des territoires - 2018

Quels documents doivent être compatibles avec un SCoT ?

  • Les plans locaux d’urbanisme (PLU / PLUi) et cartes communales (CC)
  • Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
  • Les programmes locaux de l’habitat (PLH)
  • Les plans de déplacements urbains (PDU)
  • La délimitation des périmètres d’intervention pour la protection des espaces agricoles péri-urbains (PAEN)
  • Les autorisations commerciales prévues par l’article L. 752-1 du code de commerce
  • Les opérations foncières et les opérations d’aménagement mentionnées suivantes :
      • Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires de zones d’aménagement différé (ZAD)
      • Les zones d’aménagement concerté (ZAC)
      • Les lotissements, les remembrements réalisés par des associations foncières urbaines (AFU) et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés
      • La constitution, par des collectivités et établissements publics, de réserves foncières de plus de 5ha d’un seul tenant
  • Les autorisations liées à la création ou l’extension de salle de spectacle cinématographique prévues par l’article L. 212-7 du code du cinéma et de l’image animée

Avec quels documents le SCoT du Nord Toulousain doit-il être compatible ?

  • Le SRADDET Occitanie 2040 (en cours d’approbation) : règles générales du fascicule du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires*
  • Le SDAGE Adour Garonne : orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux*
  • Les SAGES : objectifs de protection définis par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux prévus* :
      • Le SAGE Hers Mort Girou
      • Le SAGE Vallée de la Garonne
      • Le SAGE Neste Rivière de Gascogne (en cours d’élaboration)
  • Le PGRI Adour Garonne (en projet) : les objectifs de gestion des risques d’inondation définis par les plans de gestion des risques d’inondation*
  • Le PEB Plan d’Exposition au Bruit : Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes*

Quels documents le SCoT du Nord Toulousain doit-il prendre en compte ?

  • SRADDET Occitanie 2040 (en cours d’approbation) : les objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires*
  • SRC Occitanie (en cours d’élaboration) : le schéma régional des carrières*
  • SRCE Midi-Pyrénées approuvé et en cours d’intégration dans le SRADDET Occitanie 2040* : le schéma régional de cohérence écologique
  • Les programmes d’équipement de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

* Le SCoT est amené à s’adapter au fur et à mesure des élaborations et évolutions de l’ensemble de ces documents stratégiques