Les actes administratifs 2010 - 2021

Le Comité syndical, régulièrement convoqué pour délibérer et prendre connaissance des décisions prises par délégation, émet des avis en tant que Personne Publique Associée sur les projets en lien de compatibilité avec le SCoT, mais aussi s’intéresse à la vie du syndicat, son actualité, son fonctionnement et sa gestion.

Le registre des délibérations comprend l’ensemble des décisions prises, soit par l’assemblée (délibérations), soit par le Président (décisions prises par délégation). Les comités syndicaux font l’objet de procès-verbaux (comptes-rendus), également consultables ci-dessous.