Les statuts
Le Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain est un établissement public local qui a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
C’est un syndicat mixte fermé (art. L. 5212-7) à durée illimitée, ses statuts définissent sa composition, ses compétences et son fonctionnement.
La structure du syndicat mixte
Le syndicat mixte se compose d’un Comité syndical ainsi que d’un Bureau.
Le Comité Syndical est administré par 31 membres titulaires et 31 membres suppléants désignés par les Communautés de Communes (le nombre de sièges tient compte de la centralité sectorielle).
Le Bureau est présidé par M. Philippe PETIT et composé de 4 Vice-Présidents désignés parmi les délégués du Comité Syndical (dans le respect de la représentation de chacun des périmètres géographiques du territoire du SCoT) et de 3 membres de bureau.
Le Comité Syndical
10 membres titulaires
10 membres suppléants
5 membres titulaires
5 membres suppléants
9 membres titulaires
9 membres suppléants
7 membres titulaires
7 membres suppléants
Le Bureau
