Les statuts
Le Syndicat mixte du SCoT du Nord Toulousain est un établissement public local qui a pour objet unique le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
C’est un syndicat mixte fermé (art. L. 5212-7) à durée illimitée, ses statuts définissent sa composition, ses compétences et son fonctionnement.
Les instances du syndicat mixte
Le syndicat mixte est composé de deux instances : le Comité syndical, assemblée délibérante, et le Bureau dont les réunions permettent de faire le point sur l’état d’avancement des dossiers et de préparer les Comités syndicaux.
Le Comité Syndical est administré par 31 membres titulaires et 31 membres suppléants désignés par les Communautés de Communes, assurant la représentation des EPCI membres (le nombre de sièges attribué par EPCI est déterminé par les statuts).
Le Bureau, présidé par M. Philippe PETIT, Président du syndicat mixte, se compose de 7 autres membres dont 4 Vice-Présidents désignés parmi les délégués du Comité Syndical. Les 4 Présidents des EPCI membres y siègent afin d’assurer la représentation de chacun des périmètres géographiques du territoire du SCoT.
Le Comité Syndical
Le Bureau
